Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter du 30 mars 2024.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site internet www.zoodemaubeuge.fr., sur les devis le cas échéant, à la suite d’une demande écrite par courriel à contact@zoodemaubeuge.fr ou par téléphone au +33 (0)3/27/53/75/84 pour un envoi postal.
1. Dispositions générales
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande pour l’une des Prestations.
Dans les présentes conditions générales de vente est entendu par :
« Zoo de Maubeuge » : le Zoo de Maubeuge situé Avenue du Parc, 59600 Maubeuge
« Client » : toute personne physique qui agit à des fins qui ne se rapportent pas à son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, avec laquelle le Zoo de Maubeuge conclut un contrat de vente de produits touristiques.
« Prestations » : désignent les prestations type animations, ateliers et visites pédagogiques.
« Billetterie » : désignent les billets offerts à la vente par le Zoo de Maubeuge
« Commande » : tout contrat liant le Client au Zoo de Maubeuge, pour la réalisation et l’exécution de la vente de Prestations.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sauf indication contraire, dans leur intégralité à toute offre de prestation et à toute prestation du Zoo de Maubeuge, telle que l’accès au Zoo, aux animations et prestations pédagogiques.
Les présentes conditions générales et les conditions particulières applicables selon la prestation vendue sont parties intégrantes du contrat de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition de vente diffusée antérieurement.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du client et sur tout prospectus, livret tarifaire ou brochure reçu(s) par le vendeur.
Le fait de ne pas se prévaloir de la part du vendeur d’une quelconque clause des conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’ensemble des clauses. Si l’une des clauses des conditions générales de vente se retrouve nulle ou annulée, les autres clauses ne peuvent en être affectées et les parties négocieront de bonne foi pour modifier la clause annulée.
Le Zoo de Maubeuge se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout client du Zoo de Maubeuge reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Tout client du Zoo de Maubeuge reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d’avoir passé sa commande. Dès lors, la validation de la commande par l’acceptation expresse des conditions générales de vente entraîne son entière adhésion aux conditions générales et particulières de vente du Zoo de Maubeuge et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
Tous les prix sont affichés en euros. Le Zoo est non assujetti à la TVA, article 293B du CGI.
Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales accordées par le Zoo de Maubeuge ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par le Zoo de Maubeuge. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas.
Le Zoo de Maubeuge est ouvert tous les jours de 30 mars au 11 novembre 2024, sauf exceptions. Le Zoo de Maubeuge peut être amené à restreindre les horaires d’ouverture ou à fermer temporairement certaines parties du Zoo (ex : pour cause de travaux, incident, opération de maintenance, conditions météorologiques défavorables, etc.). Cette fermeture partielle serait dans la mesure du possible annoncée avant le passage en caisse et ne pourrait donner lieu à un quelconque remboursement.
On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Zoo de Maubeuge, soit le client, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués dans la réalisation de la sortie ou du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat.
De convention expresse, il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques, ainsi que des conditions météorologiques extrêmes.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques.
Parallèlement, chacune des parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure : en conséquence, le client supportera seul les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite de sa visite.
Le parc zoologique de Maubeuge met tout en œuvre pour protéger les données personnelles des visiteurs et des usagers en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles les données personnelles susceptibles d’être recueillies par le biais de nos divers canaux sont traitées, tels que le service réservations de l’établissement, l’accueil (physique et téléphonique) et la billetterie, le site Internet (www.zoodemaubeuge.fr), les applications, les réseaux sociaux, ou encore lors des éventuels évènements.
Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous les services que le parc zoologique de Maubeuge propose en tant que responsable du traitement de toutes natures.
La « politique de confidentialité » du Zoo de Maubeuge est consultable sur le site internet : www.zoodemaubeuge.fr.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.zoodemaubeuge.fr., sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le règlement intérieur est disponible sur le site internet www.zoodemaubeuge.fr.
Il est également consultable à la caisse du Zoo.
En cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ou du plan d’évacuation, le personnel est habilité à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les Clients expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des Prestations.
Le Zoo de Maubeuge propose différents services pour les personnes à mobilité réduite et leur accompagnateur. Pour leur sécurité, les visiteurs en situation de handicap doivent être accompagnés au minimum d’une personne, capable de les aider à se déplacer en cas de besoin.
Toutefois, certaines activités proposées par le Zoo de Maubeuge sont soumises à des restrictions physiques.
De plus, la topologie du Zoo de Maubeuge (fortifications de Vauban) implique des restrictions de circulation sur une partie mineure indiquée sur les plans de masse situés dans le Zoo.
En toute hypothèse, si l’un des participants souffre de problèmes de mobilité, d’un handicap ou requiert des soins ou fait l’objet de besoins particuliers, le Client devra en informer le Zoo de Maubeuge avant d’effectuer une commande ou réservation afin de déterminer dans quelle mesure il est possible d’y répondre.
Tout incident survenu sur le site de Zoo de Maubeuge et pouvant engager la responsabilité de ce dernier devra faire l’objet d’une déclaration auprès des services d’accueil du site le jour même de l’incident.
Toute autre réclamation doit être adressée dans les quinze (15) jours suivant l’objet de la réclamation :
Par mail à : contact@zoodemaubeuge.fr
Ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, adressée à :
Zoo de Maubeuge Avenue du Parc 59600 Maubeuge.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours suivant l’envoi de votre réclamation, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de la consommation, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles ci-après.
La relation entre le Zoo de Maubeuge et le Client relative aux Prestations réservées en application des présentes conditions générales de vente est régie par le droit français, sous réserve de toute autre règle impérative plus favorable au Client applicable dans son pays de résidence habituelle.
En cas de litige, les parties tenteront, avant tout action contentieuse, de rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc, au préalable, portée par écrit auprès du Zoo de Maubeuge avec les pièces justificatives, aux coordonnées suivantes : Zoo de Maubeuge Avenue du Parc 59600 Maubeuge.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Zoo de Maubeuge adhère à un service de médiateur de la consommation, joignable à cette adresse :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net
cm2c@cm2c.net
Ce service peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement amiable n’aurait pas abouti.
Les présentes conditions générales e vente sont soumises au droit français. Tout litige, qui ne sera en amont réglé à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal administratif de Lille.
L’achat de la billetterie s’effectue :
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par le Zoo de Maubeuge.
Le Client déclare avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente en vigueur et des caractéristiques des billets.
La revente ou cession des billets, à des fins commerciales ou professionnelles, est expressément interdite.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses billet(s). Le Zoo de Maubeuge décline tout responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite d’un billet.
La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Les prix des billets sont ceux indiqués sur les brochures du Zoo de Maubeuge et/ou sur le site internet www.zoodemaubeuge.fr. Ils sont exprimés en euros, le zoo n’est pas assujetti à la TVA, article 293B du CGI.
Les prix ne comprennent ni les frais de communication liés à l’utilisation du site internet www.zoodemaubeuge.fr, ni les dépenses personnelles du Client au sein du Zoo de Maubeuge lors de sa visite.
Un groupe se définit à partir de 25 visiteurs pour les particuliers (pour le tarif individuel en visite libre) et à partir du premier visiteur (pour le tarif individuel en visite libre) pour les structures, les établissements et les associations (liste non exhaustive).
La gratuité s’applique dans la limite de 1 accompagnateur gratuit par tranche de 10 entrées payantes.
Lorsque le tarif est conditionné par l’âge des enfants, l’âge des enfants le premier jour de l’exécution de la commande est pris en compte. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel du Zoo de Maubeuge.
De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d’un tarif réduit d’apporter la preuve d’éligibilité.
A défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.
Les titres d’accès sont soit soumis à une fin de validité et valables uniquement pour la période qu’ils mentionnent, soit valables à la date de visite du Zoo de Maubeuge.
Le paiement de la billetterie s’effectue via l’un des moyens ci-dessous au choix du Client. Si le Client ne dispose pas de moyen de paiement, il ne pourra pas entrer dans le Zoo :
– Paiement par carte bancaire :
Pour les paiements par carte bancaire, il est demandé au Client de se présenter le jour même avec une carte bancaire valide. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.
– Paiement par chèque :
Pour les paiements par chèque, il est demandé au Client de se présenter le jour même avec un chèque à l’ordre de Régie du Zoo de Maubeuge. Le cas échéant, le Client devra justifier de son identité avec un document officiel comportant leur photographie (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Le montant du chèque sera complété sur place de manière informatique. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.
– Paiement en espèces :
Pour les paiements en espèces, il est demandé au Client de se présenter le jour même avec une quantité suffisante d’espèces correspondant au montant total. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.
– Paiement en chèques-vacances ANCV :
Le paiement par chèques-vacances ANCV n’est accepté que pour les particuliers.
Pour les paiements en chèques-vacances ANCV, il est demandé au Client de se présenter le jour même avec une quantité suffisante de chèques-vacances correspondant au montant total. L’appoint pourra être fait avec un autre moyen de paiement (espèce, chèque ou carte bleue). Les chèques-vacances doivent être au nom et prénom du Client. Le cas échéant, le Client devra justifier de son identité avec un document officiel comportant leur photographie (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Le Zoo ne rend pas la monnaie sur les chèques-vacances ANCV, l’appoint vous sera demandé. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture. Les chèques-vacances ANCV en format numérique ne seront pas acceptés.
Les billets d’entrée pour le Zoo de Maubeuge, datés ou non datés, ne sont ni annulables, ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables, ni revendables.
En application de l’article L. 221-28-12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation de 14 jours francs prévu par l’article L 221-18 du même code.
L’achat de Prestations s’effectue :
• Au guichet du Zoo de Maubeuge, Avenue du Parc 59600 Maubeuge
• Par téléphone : +33 (0)3/27/53/75/84
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par le Zoo de Maubeuge.
Le Client déclare avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales de vente en vigueur et des caractéristiques des Prestations.
La revente ou cession de Prestations, à des fins commerciales ou professionnelles, est expressément interdite.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qui est faite de son ou ses billet(s). Le Zoo de Maubeuge décline tout responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite d’un billet.
La commande est ferme et définitive pour le Client, qui ne peut l’annuler ou la modifier que dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Les prix des Prestations sont ceux indiqués sur les brochures du Zoo de Maubeuge et/ou sur le site internet www.zoodemaubeuge.fr
Le prix d’une Prestation est mentionné sur le devis envoyé avec la confirmation de réservation. Les prix sont indiqués en euros et conformément à la grille tarifaire en vigueur.
Ils sont exprimés en euros, le zoo n’est pas assujetti à la TVA, article 293B du CGI,
Les prix ne comprennent ni les frais de communication liés à l’utilisation du site internet www.zoodemaubeuge.fr, ni les dépenses personnelles du Client au sein du Zoo de Maubeuge lors de sa visite.
Lorsque le tarif est conditionné par l’âge des enfants, l’âge des enfants le premier jour de l’exécution de la Prestation est pris en compte. Un justificatif de l’âge des enfants pourra être demandé à tout moment par le personnel du Zoo de Maubeuge.
De même, il pourra être demandé à tout bénéficiaire d’un tarif réduit d’apporter la preuve d’éligibilité.
A défaut de présentation d’un tel justificatif, il sera fait application du tarif adulte.
L’achat des Prestations inclut la possibilité de visiter le parc librement à la suite de cette activité.
Le paiement de la Prestation s’effectue via l’un des moyens ci-dessous au choix du Client. Si le Client ne dispose pas de moyen de paiement, il ne pourra ni entrer dans le Zoo ni bénéficier de la Prestation réservée :
– Paiement par carte bancaire :
Pour les paiements par carte bancaire, il est demandé au Client de se présenter le jour même avec une carte bancaire valide. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.
-Paiement par chèque :
Pour les paiements par chèque, il est demandé au Client de se présenter le jour même avec un chèque à l’ordre de Régie du Zoo de Maubeuge. Le cas échéant, le Client devra justifier de son identité avec un document officiel comportant leur photographie (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Le montant du chèque sera complété sur place de manière informatique. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.
– Paiement en espèces :
Pour les paiements en espèces, il est demandé au Client de se présenter le jour même avec une quantité suffisante d’espèces correspondant au montant total. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture.
– Paiement en chèques-vacances ANCV :
Le paiement par chèques-vacances ANCV n’est accepté que pour les particuliers.
Pour les paiements en chèques-vacances ANCV, il est demandé au Client de se présenter le jour même avec une quantité suffisante de chèques-vacances correspondant au montant total. L’appoint pourra être fait avec un autre moyen de paiement (espèce, chèque ou carte bleue). Les chèques-vacances doivent être au nom et prénom du Client. Le cas échéant, le Client devra justifier de son identité avec un document officiel comportant leur photographie (carte d’identité ou passeport en cours de validité). Le Zoo ne rend pas la monnaie sur les chèques-vacances ANCV, l’appoint vous sera demandé. L’agent d’accueil donnera après paiement un ticket de caisse qui fera office de facture. Les chèques-vacances ANCV en format numérique ne seront pas acceptés.
– Paiement par mandat administratif :
Les paiements par mandat administratif ne sont acceptés que si le montant total de la Prestation dépasse 15,00 €. Il est obligatoire de présenter le jour même une copie ou l’original du bon de commande ou bon d’engagement indiquant le n° de SIRET et l’adresse exacte de l’organisme payeur. L’agent d’accueil fera remplir un formulaire au Client, un exemplaire du formulaire sera remis ainsi que le ticket de caisse. L’avis de sommes à payer sera envoyé dans un deuxième temps via le Service de Gestion Comptable d’Avesnes Sur Helpe.
– Paiement par virement bancaire :
Les paiements par virement bancaire se font après envoi du relevé d’identité bancaire. Il est demandé de notifier sur le virement la nature de la Prestation, date et nom de famille.
Une facture sera envoyée du Client dès réception du virement ;
Pour toute réservation d’une Prestation effectuée par mail ou par téléphone, le Client doit fournir au service réservation du Zoo, au minimum, les informations suivantes :
– Date et heure souhaitées pour la visite (si celles-ci ne sont pas disponibles, d’autres créneaux seront proposés)
– Effectif du groupe
– Nature du groupe (scolaire, périscolaire, association, entreprise, famille, etc.)
– Prestation choisie
– Nom, adresse postale et téléphone du Client
– Adresse mail du Client
Une fois la réservation effectuée par le Client et validée par le service réservation du Zoo, ce dernier envoie un devis et une confirmation de réservation (document PDF) par mail à l’adresse fournie par le Client lors de la réservation, ou à défaut par courrier postal.
Sur ces documents sont indiqués :
– la date et l’heure de la visite ;
– la prestation choisie ;
– la nature et l’effectif détaillé du groupe ;
– le montant total.
La confirmation de réservation accuse réception de cette dernière et devient le seul moyen d’entrée au Zoo le jour de la visite. Afin de valider définitivement sa venue, le Client doit retourner le plus tôt possible le devis signé par mail à cette adresse : ghislaine.filleur@ville-maubeuge.fr ou à défaut par courrier à cette adresse : Parc zoologique Avenue du parc 59600 Maubeuge.
En l’absence de retour de devis signé, le Zoo de Maubeuge se réserve le droit de donner la plage horaire à un autre Client.
Après avoir effectué sa réservation, le Client peut la modifier sous conditions :
– Changement de date et d’horaire en fonction des créneaux disponibles.
– Changement de Prestation (« ateliers », « jeux », « visites guidées », « évènements » …) en fonction des créneaux disponibles.
– Changement de thématique pour les « ateliers » et les « visites guidées », sous réserve des disponibilités.
– Changement d’effectif : les participants supplémentaires seront facturés au même titre que les autres, le cas échéant le nombre d’accompagnateurs gratuits sera revu conformément aux dispositions de l’article 2.2.2.
En cas d’une baisse significative de l’effectif, une Prestation pourra être retirée. En cas d’une hausse significative de l’effectif, en fonction des disponibilités, une Prestation pourra être ajoutée.
– Du fait du Client
Les Prestations commencent et se terminent aux heures indiquées sur la confirmation de réservation.
En cas de retard du fait du Client, le Zoo écourtera la durée de la Prestation d’un temps équivalent au retard. Le parcours ne sera donc pas complet et l’horaire de fin de visite restera inchangé. Elle sera cependant facturée intégralement. Pour tout retard supérieur à 45 minutes par rapport à l’heure de visite indiquée sur la confirmation de réservation, le Zoo se réserve le droit de ne pas assurer la Prestation sans que le Client ne puisse demander le remboursement du montant acquitté.
– Du fait du Zoo de Maubeuge
En cas de retard, le Zoo maintiendra les prestations. Elles seront réalisées entièrement et finiront en décaler. En cas de refus du Client pour indisponibilité, le Zoo proposera une autre date la même saison d’ouverture en fonction de ses disponibilités et de celles du Client. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ni aucune indemnité.
L’article L 221-18 du code de la consommation dispose que « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance … ». Néanmoins, conformément à l’article L 221-28 alinéa 12 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats … De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. »
Toutefois, le ZOO a mis en place les modalités de rétractation suivantes :
– Du fait du Client
En préambule, à noter que les conditions météorologiques ou motifs de santé ne constituent pas un motif d’annulation.
Pour toute annulation, le Client doit rédiger dans les plus brefs délais un mail à l’adresse suivante : service.pedagogique@zoodemaubeuge.fr ou à défaut, adresser un courrier d’annulation au Zoo de Maubeuge, avenue du parc, 59600 Maubeuge, le cachet de la poste faisant foi.
Il est obligatoire de coupler l’envoi du courrier postal d’annulation à un appel téléphonique au service réservation du Zoo.
Pour les annulations :
– A plus de 7 jours ouvrés avant la Prestation : aucuns frais d’annulation ne seront demandés.
– Entre 7 jours et 48h avant la Prestation : une facture de 50% du montant total de la prestation sera adressée au Client.
– A moins de 48h avant la Prestation : une facture de 100% du montant total de la prestation sera adressée au Client.
– Du fait du Zoo de Maubeuge
En cas d’annulation, le ZOO contactera le Client dans les plus brefs délais. Le report de la Prestation concernée sera proposé. Si le report est impossible, ou ne satisfait pas le Client, ce dernier ne pourra demander aucun dédommagement ni aucune indemnité.